Vendeur :
Gemer Services s.r.o.
Atelier et adresse de livraison : Ochtinská 450, 049 32 Štítnik, Slovaquie
Siège social : Okružná 258, 049 21 Betliar, Slovaquie
Numéro d’identification : 54565693
Numéro de TVA : 2121721503
Registre du commerce : Tribunal municipal de Košice, section Sro, dossier n° 54079/V
E-mail : info@vitarli.fr
Site internet : www.vitarli.fr
Produits concernés : objets décoratifs / articles en verre / œuvres d’art
1) Inscription
« Nous déclarons que les données fournies servent uniquement à identifier l’acheteur lors de l’achat et ne seront ni transmises à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
En confirmant mon inscription, j’accepte de recevoir des e-mails promotionnels de la boutique en ligne de l’entreprise.
Les commandes peuvent également être passées sans inscription. »
2) Acceptation et traitement de la commande – Contrat de vente
La commande passée par l’acheteur constitue une offre de contrat de vente. Le contrat est conclu au moment où le vendeur confirme la commande. À partir de ce moment, des droits et obligations réciproques existent entre le vendeur et l’acheteur.
En validant la commande, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, y compris les conditions de garantie et de réclamation.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande, en tout ou en partie, avant la livraison dans les cas suivants :
-
le produit n’est plus fabriqué ou n’est plus disponible, ou
-
le prix du produit ou des matériaux a changé de manière significative.
Dans ce cas, le vendeur contactera immédiatement l’acheteur afin de convenir d’une solution. Si le paiement a déjà été effectué, la somme sera remboursée sur le compte bancaire de l’acheteur.
Toutes les commandes acceptées par la boutique sont fermes. Une commande peut être annulée avant son expédition. Si elle n’est pas annulée avant l’expédition, le vendeur peut facturer à l’acheteur les frais engagés pour l’envoi.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit et dans la confirmation de commande. Si un produit est en rupture de stock, le vendeur informera l’acheteur du nouveau délai de livraison.
Annulation de la commande
Si vous annulez votre commande dans les 24 heures suivant sa validation, elle sera considérée comme annulée. L’annulation peut être effectuée par e-mail ou par téléphone, en indiquant votre nom, votre adresse e-mail et le numéro de commande. Si la commande a été payée, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
3) Modes de livraison
La livraison des produits est assurée par des sociétés de transport contractuelles. Les livraisons sont effectuées par des services de messagerie tels que Packeta, La Poste Slovaque, GLS, DHL ou tout autre transporteur disponible, selon le choix de l’acheteur lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le mode de transport en fonction du poids, de la taille du colis ou de la disponibilité des services.
4) Garantie
Chaque envoi est accompagné d’une facture. La période de garantie commence à la date de livraison et est de 2 ans.
5) Non-conformité du produit – Informations générales
Si le produit livré ne correspond pas au contrat de vente (« non-conformité »), l’acheteur a le droit d’exiger que le vendeur rétablisse gratuitement la conformité du bien, soit par réparation, soit par remplacement. Si cela n’est pas possible, l’acheteur peut demander une réduction du prix ou résilier le contrat.
Cette disposition ne s’applique pas si l’acheteur connaissait la non-conformité avant la livraison ou s’il en est responsable. Tout défaut constaté dans les six mois suivant la livraison est présumé exister au moment de la réception, sauf preuve contraire.
6) Droit de rétractation du consommateur
Si le contrat est conclu à distance (par exemple via la boutique en ligne), le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le consommateur doit informer le vendeur par écrit (de préférence par e-mail) en indiquant le numéro de commande, la date d’achat et le numéro de compte bancaire pour le remboursement. La notification doit parvenir au vendeur au plus tard le dernier jour du délai de 14 jours.
Le produit doit être retourné à l’adresse de l’atelier du vendeur. Le remboursement du prix sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le droit de rétractation ne doit pas être interprété comme un droit de prêt gratuit du produit. Le consommateur doit restituer tous les biens reçus ou, s’il ne peut pas le faire, verser une compensation financière équivalente.
Si le produit retourné est endommagé, le vendeur peut réclamer une indemnité correspondant au préjudice subi et réduire le montant du remboursement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
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prestations de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de 14 jours,
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biens ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier,
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produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés,
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produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement,
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enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés après livraison,
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journaux, magazines ou périodiques,
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participation à un jeu ou à une loterie.
7) Livraison et retours
Certaines commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis. Les frais d’expédition restent inchangés.
Procédure de retour :
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Préparez le colis selon les instructions ci-dessous.
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Renvoyez le produit par le transporteur de votre choix.
Le colis doit être complet (accessoires et documentation inclus) et dans l’état d’origine. Joignez la preuve d’achat. Utilisez un emballage approprié pour éviter tout dommage. N’envoyez pas de colis en contre-remboursement. Nous vous recommandons d’assurer le colis.
Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire indiqué dans un délai de 14 jours après réception. En cas de retour, les frais de transport peuvent être déduits du remboursement (hors réclamation pour produit défectueux).
8) Modes de paiement
Les modes de paiement disponibles sont les suivants :
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Paiement anticipé – vous recevrez une facture pro forma avec les coordonnées bancaires ; la commande sera expédiée après réception du paiement.
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Paiement à la livraison – paiement en espèces au moment de la réception du colis.
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Retrait sur place – paiement en espèces lors du retrait.
9) Réclamations
Si le produit livré est défectueux ou endommagé, veuillez suivre la procédure de réclamation ci-dessous. Les conditions de retour dans le cadre du droit de rétractation sont indiquées au point 6.
10) Procédure de réclamation
En cas de réclamation, veuillez envoyer la description du problème et des photos par e-mail à info@vitarli.fr.
Le produit défectueux ou endommagé sera remplacé dans un délai de 30 jours, ou un remboursement partiel sera effectué.
Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte ou d’influences extérieures. Ces défauts ne sont pas couverts par la garantie.
Pour les réclamations injustifiées, des frais administratifs peuvent être facturés. Vous serez informé du traitement de votre réclamation par e-mail ou SMS.
11) Règlement des litiges – médiation (ODR)
Le consommateur peut contacter le vendeur (info@vitarli.fr) s’il n’est pas satisfait de la gestion de sa réclamation.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
12) Plaintes, suggestions et demandes
L’adresse à laquelle le consommateur peut envoyer une réclamation ou une plainte figure toujours sur la facture, le bon de livraison ou le certificat de garantie.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à partir du 1er septembre 2025 jusqu’à nouvel ordre.
En cas de modification, la version en vigueur à la date d’achat s’appliquera.